Privacy Policy

La protection de votre vie privée revêt pour nous une importance capitale. Nous souhaitons dans toute la mesure du possible vous informer, respecter vos droits et vous permettre de contrôler ce qu’il advient de vos données personnelles, en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1.       Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles

La protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont d’une importance capitale pour nous. Afin que vous vous sentiez totalement en confiance et en sécurité chez nous pour ce qui est de la sécurité de vos données, le traitement de vos données à caractère personnel se fait dans le plus strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent permettre de vous identifier ou de vous rendre identifiable. Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’un traitement chez nous que lorsqu’un fondement légitime nous y autorise, ou lorsque vous nous avez donné votre consentement préalable.

Nous, désigne Siboz Group sprl, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 54 (BCE 0822.489.130) ainsi que Sibseo sprl dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 35 square de Meeus (BCE 0716.831.582) et nos prestataires de service, qui traitent vos données pour notre compte, pour les finalités indiquées ci-dessous (ci-après: nous).

Nos prestataires de service sont plus précisément :

  • notre prestataire d’hébergement : Combell SA, dont le siège social est établi à 9042 Gand, Skaldenstraat 121 (BCE 0541.977.701), dont la politique de vie privée est accessible sur le lien suivant : https://www.combell.com/fr/a-propos-de-combell/politique-de-confidentialite;
  • nos services de comptabilités et d’assistance légale qui sont couverts par des engagements de confidentialité et convention ad hoc ;

Vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à contact@sibseo.be.

Il est important pour nous que vous puissiez savoir à tout moment, grâce aux informations ci-après, quelles données à caractère personnel sont collectées lors de votre visite sur notre site internet et lors de l’utilisation de nos offres et services, et comment celles-ci sont traitées par la suite.

2.       Qui est protégé par cette politique de protection de la vie privée ?

Cette charte de vie privée s’applique uniquement aux données personnelles des utilisateurs de notre site internet www.sos-express.com (ci-après le « Site »), de nos clients, à savoir des personnes dont les données sont référencées sur le site et prospects que nous traitons en qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire lorsque nous déterminons les moyens et finalités de traitement des données personnelles.

3.       Que signifie « traitement de Données personnelles »

Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique.

La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou la destruction définitive de ces données.

4.       Les données personnelles que nous traitons

Le Site internet ayant vocation a référencer des professionnels de différents secteurs, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom,
  • Numéro d’entreprise et TVA,
  • Adresse,
  • Coordonnées téléphoniques, fax et mail
  • Site internet.

Lors de votre utilisation du Site, nous collectons et traitons les données relatives au matériel informatique concernant la navigation et adresses IP, la langue, cookies du navigateur web, ainsi que les données pertinentes de votre appareil mobile (GSM, tablette, etc.) : le nom, modèle et numéro de modèle, le système d’exploitation (SE) et la version du noyau, l’UDID (uniquement d’application pour les appareils iOS), le réseau de télécommunication auquel votre appareil est connecté, le fuseau horaire; la langue enregistrée dans le système : NL/FR/EN, l’adresse IP, le code IMEI (International Mobile Station Equipment Identity), le numéro de téléphone, le numéro de série de votre carte.

5.       Vos données sont-elles parfaitement sécurisées?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès de personnes non autorisées, et de garantir vos droits et le respect des principes applicables en matière de protection des données à caractère personnel, au niveau européen et belge (Article 32 du RGPD).

Les mesures prises garantissent la confidentialité et l’intégrité de vos données, tout en assurant la disponibilité et résistance des systèmes et services sur le long terme, lors du traitement de vos données. De plus, elles doivent permettre la restauration rapide de la disponibilité des données ainsi que leur accès en cas d’incident physique ou technique.

Comme mentionné ci-avant, toutes les informations collectées se trouvent sur des hébergeurs et prestataires de services basés en Belgique.

Nos traitements de données et nos mesures de sécurité sont améliorés en permanence en fonction des innovations technologiques.

Nos personnels sont bien évidemment tenus à une obligation de confidentialité et au respect des exigences du RGPD, par le moyen d’un contrat écrit qu’ils ont signé.

6.       Notre Délégué à la Protection des Données

Si vous avez des questions au sujet de la protection ou de la sécurité des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles par e-mail à privacy@sibseo.be ou par courrier à sibseo sprl, à l’attention du département Privacy, 35 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles, Belgique. Identification Banque Carrefour des entreprises en Belgique : 0716.831.582

7.       Que signifient les données ou les champs obligatoires?

8.       Pour quelles finalités et sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

a.       Demande de renseignement

Nous traitons vos données saisies pour répondre à vos demandes de renseignement (article 6 alinéa 1 b, f du RGPD). Il est nécessaire de nous communiquer vos données de télécommunication, signalées par une astérisque comme étant obligatoires, afin de nous permettre de répondre à votre demande. Si vous nous communiquez les informations complémentaires facultatives, vous nous permettez de traiter plus facilement votre demande et / ou vous donner des informations plus précises.

Vos données personnelles sont effacées lorsque qu’elles ne sont plus requises et aucune des bases juridiques mentionnées ci-dessus existent déjà. Pour plus d’informations, voir 5.5.6.

Ce traitement est réalisé sur base de votre intérêt légitime a obtenir un retour de notre part et notre intérêt légitime à suivre votre demande.

b.      Traitement des données à des fins comptables

Vos données sont traitées afin de pouvoir procéder à la facturation et au suivi des paiements, de même que dans le cadre de nos obligations comptables.

Ce traitement est fondé sur les obligations légales en matières fiscales et comptables et des motifs contractuels, à savoir le suivi de la facturation.

c.       Transfert d’informations de créances en suspens aux agences de recouvrement

Si, malgré des demandes répétées, vous n’avez pas réglé les factures en souffrance, nous pouvons transmettre les données nécessaires à un transfert de collecte à une agence de recouvrement. Nous travaillons avec l’agence de recouvrement suivante: Alektum Group, Bellevue 3, 9050 Gent, dont la politique de vie privée est accessible sur le lien suivant : https://www.alektumgroup.be/fr/traitement-des-donnees-personnelles/

La base juridique du transfert de données à des fins de collecte est l’art. 6 paragraphe 1 b RGPD; le transfert de données dans le cadre de la vente de créances a lieu sur la base de l’art. 6 paragraphe 1 f RGPD

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et également le fondement contractuel, dès lors qu’il s’agit de recouvrement de facture.

d.      Publicité

Nous analysons votre comportement par rapport aux newsletters que nous diffusons : ouverture et lecture des e-mails que nous envoyons, ainsi que des documents en ligne des sociétés de sibseo vers lesquels vous êtes redirigé en cliquant sur des liens. Ces analyses nous permettent de vous faire parvenir ultérieurement des informations par e-mail sur des sujets qui vous intéressent. (article 6 alinéa 1 a du RGPD)).

Nous traitons les données à caractère personnel obligatoires lors du recueil de votre consentement à des fins de documentation, et pour pouvoir nous adresser à vous de façon personnalisée.

Vous pouvez révoquer à tout moment l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires en envoyant un e-mail à privacy@sibseo.be Voir également le point 6 Droit d’opposition et de révocation.

Ce traitement est fondé sur votre consentement.

e.       Publicité par courrier et analyses clients

Afin de vous fournir des services et offres ainsi que des recommandations personnelles. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes de maintenir des relations avec vous, de vous intéresser à de nouveaux services, de gagner de nouveaux clients, de réactiver d’anciens clients et d’envoyer aux clients des informations et des offres pertinentes. (art. 6, al. 1, f) RGPD).

Nous précisons que vos données ne sont en aucune manière cédées, vendues et plus généralement transférées à des tiers autres que nos prestataires techniques et administratifs.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime

f.        Enquêtes clients à des fins d’étude de marché

Nous effectuons des enquêtes clients à des fins d’étude de marché, en particulier pour mesurer la satisfaction de nos clients.

Lors d’une enquête écrite à des fins d’étude de marché, la collecte des données se fait régulièrement de façon anonyme, sans informations à caractère personnel.

Si vous nous avez donné votre consentement pour répondre par téléphone à une enquête de satisfaction client à des fins d’analyse du marché, nous communiquons à notre prestataire de service votre nom, vos données de contact ainsi que les données nécessaires à la réalisation de l’enquête. Ces données à caractère personnel sont conservées pendant 90 jours à des fins de contrôle, et sont ensuite supprimées. Les résultats de l’étude de marché sont utilisées de façon exclusivement anonyme pour établir des statistiques.

Les mêmes règles s’appliquent si vous êtes invité à un atelier client.

Si vous participez à une enquête de satisfaction client à des fins d’étude de marché par internet, le traitement des données recueillies s’effectue sans utilisation de données à caractère personnel, sauf indication contraire. L’adresse IP est anonymisée 7 jours après sa transmission, dans la mesure où une conservation ultérieure n’est pas nécessaire à des fins de documentation (article 6 alinéa 1 c, article 5 alinéa 2, article 7 alinéa 1 du RGPD, voir en paragraphe 12.).

Vous serez informé plus précisémment au sujet de la protection de vos données personnelles à chaque fois que vous participerez à une étude de marché.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime

9.       Durée de conservation à des fins publicitaires

Nous conservons vos données collectées :

  • à des fins contractuelles : aussi longtemps que la relation contractuelle est en cours ;
  • à des fin comptables : pendant une durée de 7 ans suivant la collecte ;
  • à des fins publicitaires :aussi longtemps que vous ne nous avez pas signifié que vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de publicité

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 mois.

10.   Modification de la finalité

Si nous sommes amenés à modifier la finalité du traitement, vous en serez informé au préalable par une actualisation de notre information sur la protection des données à caractère personnel.

5.8 Durée de conservation prolongée

Les durées de conservation indiquées peuvent être prolongées si dans des cas particuliers, notamment lorsque les données sont traitées pour différentes finalités, il existe une obligation de conservation contractuelle ou légale plus longue.

11.   Droit d’opposition et de révocation

Vous pouvez envoyer votre objection ou révocation par e-mail à privacy@Sibseo.be ou par courrier à SibseoH, à l’attention du service de la confidentialité, 35 Square de Meeûs, 1000 Bruxelles, Belgique

a.       Votre droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles qui, sur la base de la mise en balance des intérêts conformément à l’art. 6 paragraphe 1 RGPD a lieu. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons indiquer des raisons impérieuses pour le traitement qui dépassent vos intérêts, droits et libertés. Il se peut également que le traitement se fasse sur la base d’un avis de défaut, ou de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires afin que vos données ne soient plus utilisées à cette fin.

b.      Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. En retirant votre consentement, la légalité du traitement des données antérieures à la période à laquelle vous vous êtes opposé n’est pas affectée.

c.       Accès, rectification et portabilité des données

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès et de rectification de vos données personnelles que nous pourrions conserver en relation avec nos services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, soit par demande écrite

d.      Effacement

Vous pouvez à tout moment exercer son droit à l’effacement de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données par demande écrite adressée selon les modalités reprises au point 6.1.

Nous nous abstiendrons d’utiliser toute donnée personnelle figurant sur cette demande et ne continuera à conserver les données personnelles passées uniquement à des fins de preuve pendant une période de 2 ans, après quoi elles seront effacées. Une fois que les données auront été supprimées, vous ne pourrez plus bénéficier des Services.

12.   Transfert des données

Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace économique européen.

13.   mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements opérés dans le cadre de nos pratiques de données personnelles. INGENIA FAMILY notifiera par email et publiera un avis sur le Site pour vous informer de tout changement important. Si nécessaire, INGENIA FAMILY sollicitera que vous procédiez à un renouvellement de certains consentements.

14.   Autorité de surveillance

Pour les plaintes relatives au traitement de données personnelles par INGENIA FAMILY, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données, rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@adp-gda.be / www.autoritedeprotectiondonnees.be